Informations légales

Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

Vous pouvez en outre demander de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies dans les conditions de l’article 18 du RGPD.

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits ou à l’adresse postale suivante : 53 chemin des Hermières, 69340, Francheville en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter ou des notification.

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez la possibilité de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter vos données personnelles à cette fin. Vous pouvez refuser de recevoir des courriels promotionnels de notre part en suivant les instructions qui y figurent. Vous pouvez également envoyer des demandes relatives aux messages promotionnels et votre permission de partager des informations avec des tiers à des fins de marketing en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@recim.fr. Les demandes de retrait ne s’appliqueront pas aux messages de service transactionnel, y compris les messages concernant votre compte et vos services sur les sites et Applications actuels. Lorsque le traitement des informations personnelles vous concernant est fondé sur le consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait n’affectera pas la licité du traitement avant le retrait.

Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, vous pouvez récupérer auprès de TRAITEUR DU BOLLWERK les Données personnelles que vous lui avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement. Dans le cas où le fondement juridique de notre traitement de vos données à caractère personnel est le consentement ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la suite de votre demande avant la conclusion du contrat, et Ce traitement est automatisé. Cependant, ce droit ne s’applique pas s’il porte atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification vous confère le droit d’exiger de TRAITEUR DU BOLLWERK que soient rectifiées, complétées ou mises à jour les Données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, vous pouvez également demander l’effacement des données vous concernant. Vous avez le droit de faire rectifier les données personnelles inexactes qui vous concernent et, en tenant compte des finalités du traitement, de compléter les données personnelles incomplètes vous concernant.

Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’effacer vos données personnelles. Ces données incluent: les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, vous retirez votre consentement à un traitement basé sur le consentement, vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles du droit de la protection des données applicable, le traitement est à des fins de marketing direct; et les données personnelles ont été traitées illégalement. Cependant, il existe des exclusions du droit d’effacement. Les exclusions générales incluent les cas où le traitement est nécessaire pour vous fournir nos services sur les sites et Applications.

Si vous estimez que notre traitement de vos informations personnelles enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

TRAITEUR DU BOLLWERK fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un 1 mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux 2 mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.

Si TRAITEUR DU BOLLWERK ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un 1 mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, TRAITEUR DU BOLLWERK se réserve la possibilité d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou de refuser de donner suite à ces demandes.